Page 9 - Règlement Opérationnel du SDIS86 - Juillet 2019
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Le  préfet  mobilise  les  moyens de  secours  relevant  de l’Etat, des collectivités territoriales et  des  établissements  publics.
          En  tant  que  de  besoin,  il  mobilise  ou  réquisitionne  les  moyens  privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des
          opérations de secours.

          Le  préfet est  également  titulaire  de  nombreuses  polices  spéciales  intéressant  la  sécurité  (installations classées,
          campings, grands rassemblements de personnes, etc.).
          Pour assurer les missions de prévention qui lui incombent, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux
          risques d’incendie et de panique dans les Etablissements  Recevant du Public (ERP), le préfet dispose des moyens relevant
          du SDIS conformément aux dispositions de l’article L.1424-3 du CGCT.

          TITRE 4          LE SAPEUR-POMPIER, EN QUALITÉ DE CONSEILLER TECHNIQUE ET DE
                           COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS



                           4.1    LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

             Art. 8.

          Le corps départemental des sapeurs-pompiers est dirigé par le directeur départemental du service d’incendie et de secours
          de la Vienne (DDSIS), qui reçoit l’appellation de chef de corps départemental.

          Le directeur départemental, chef du corps départemental, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité
          civile et de la gestion des crises et du président du conseil d’administration du SDIS.

          Placé sous l’autorité  du  préfet  et des  maires  agissant dans le cadre de  leurs pouvoirs de police respectifs,  le  directeur
          départemental assure :
              •   la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
              •   la direction des actions de prévention et de prévision relevant du SDIS ;
              •   la préparation et l’application du plan départemental de formation ;
              •   la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ;
              •   le commandement des opérations de secours dès qu’il se présente sur les lieux d’un sinistre ;
              •   le contrôle et la coordination de l’ensemble des centres d’incendie et de secours.

          Conseiller technique du préfet et des maires du département pour les questions relevant des missions du SDIS, il s’assure du
          bon fonctionnement de l’établissement public en contrôlant son organisation opérationnelle, la formation de ses personnels
          et l’entretien de ses matériels. Il définit les principes d’organisation et de travail des pôles, des groupements et des services,
          engage les évolutions à opérer et précise les limites des délégations accordées à ce titre à l’encadrement du SDIS.

          Pour l’exercice de sa mission opérationnelle, le chef de corps a autorité sur l’ensemble des personnels du corps départemental
          et dispose des matériels affectés aux centres d’incendie et de secours.

          Le chef de corps peut être chargé par le préfet ou le maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait
          mis à disposition par ces autorités.

          Pour l’exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du préfet.



                           4.2    LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT

             Art. 9.

          Le directeur départemental  du service d’incendie et de  secours est assisté dans ses différentes fonctions d’un directeur
          départemental adjoint nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et de la gestion des crises et du
          président du conseil d’administration du SDIS.

          Il peut recevoir délégation du préfet.




          Règlement opérationnel SDIS de la Vienne                                                         Page 9
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