Page 14 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)

5.3 LES RÉSERVES COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES DE SÉCURITE CIVILE

Art. 13.

Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile ont vocation à agir dans le seul champ des compétences
communales ou intercommunales. Elles sont placées sous l’autorité des maires. Elles sont chargées d’apporter leurs
concours aux maires dans les situations de crise. Elles interviennent aussi au titre d’actions de préparation et d’information
de la population, et de rétablissements post-accidentels des activités dans le cadre du retour à la normale. Elles participent
au soutien, à l’assistance aux populations et à l’appui logistique.

En tout état de cause, le maire tient systématiquement informé le commandant des opérations de secours de la
mobilisation de la réserve communale et des actions qu’elle réalise conjointement à une opération de secours. Le maire
désigne un interlocuteur unique du commandant des opérations de secours à qui il rend compte des actions menées sous
l’autorité du maire.

La création de plans communaux de sauvegarde et de réserves communales doit donner lieu à consultation préalable du
SDIS. Leurs objectifs, leurs missions et leurs actions doivent être complémentaires de ceux du SDIS et ne sauraient s’y
substituer.

À ce titre, le CTA-CODIS doit être systématiquement tenu informé du déclenchement du plan communal de sauvegarde et
de la mobilisation d’une réserve communale par le maire.

5.4 LES AUTRES SERVICES

Art. 14.

De nombreux services et collectivités publics compétents peuvent apporter leur concours permanent ou occasionnel aux
missions de sécurité civile dans le cadre de leurs activités.

Pour les missions opérationnelles, ils sont alors placés sous l’autorité du DOS, lequel les met à disposition du COS afin
qu’il les mette en œuvre.

Pour les activités de gestion de l’espace urbain et routier, ces services (Département, Direction Interdépartementale
des Routes, Direction Départementale des Territoires), doivent fournir au SDIS toutes les informations définies ci-
dessous (au moins un mois avant la date prévue, sauf cas de force majeure) :
toute modification de l’aménagement de la voirie et toute évolution du niveau des risques naturels, technologiques ou
sociaux sur le territoire ;
• toponymie des voies, rues avec plans à l’appui ;
• d’une manière générale toutes informations susceptibles d’aider aux opérations de secours, y compris lorsqu’elles
ont un caractère provisoire (comme par exemple les travaux sur voirie et interdictions de circuler).

Art. 15.

Dans le cadre des missions de secours aux personnes, le SAMU est un collaborateur privilégié. Dans le respect des règles
prévues par la règlementation en vigueur, les modalités de collaboration entre le SAMU et le SDIS sont définies, sous
l’autorité du préfet, par une convention signée entre le SDIS et le CHU siège du SAMU.

Règlement opérationnel SDIS de la Vienne Page 14/115