Page 12 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)

Le préfet mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des
opérations de secours.

Le préfet est également titulaire de nombreuses polices spéciales intéressant la sécurité (installations classées,
campings, grands rassemblements de personnes, etc.).
Pour assurer les missions de prévention qui lui incombent, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable
aux risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), le préfet dispose des moyens
relevant du SDIS conformément aux dispositions de l’article L.1424-3 du CGCT.

TITRE 4 LE SAPEUR-POMPIER, EN QUALITÉ DE CONSEILLER TECHNIQUE ET DE
COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS

4.1 LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

Art. 8.

Le corps départemental des sapeurs-pompiers est dirigé par le directeur départemental du service d’incendie et de secours
de la Vienne (DDSIS), qui reçoit l’appellation de chef de corps départemental.

Le directeur départemental, chef du corps départemental, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité
civile et de la gestion des crises et du président du conseil d’administration du SDIS.

Placé sous l’autorité du préfet et des maires agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, le directeur
départemental assure :
 la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
 la direction des actions de prévention et de prévision relevant du SDIS ;
 la préparation et l’application du plan départemental de formation ;
 la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ;
 le commandement des opérations de secours dès qu’il se présente sur les lieux d’un sinistre ;
 le contrôle et la coordination de l’ensemble des centres d’incendie et de secours.

Conseiller technique du préfet et des maires du département pour les questions relevant des missions du SDIS, il s’assure du
bon fonctionnement de l’établissement public en contrôlant son organisation opérationnelle, la formation de ses personnels
et l’entretien de ses matériels. Il définit les principes d’organisation et de travail des pôles, des groupements et des services,
engage les évolutions à opérer et précise les limites des délégations accordées à ce titre à l’encadrement du SDIS.

Pour l’exercice de sa mission opérationnelle, le chef de corps a autorité sur l’ensemble des personnels du corps
départemental et dispose des matériels affectés aux centres d’incendie et de secours.

Le chef de corps peut être chargé par le préfet ou le maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait
mis à disposition par ces autorités.

Pour l’exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du préfet.

4.2 LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT

Art. 9.

Le directeur départemental du service d’incendie et de secours est assisté dans ses différentes fonctions d’un directeur
départemental adjoint nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et de la gestion des crises et du
président du conseil d’administration du SDIS.

Il peut recevoir délégation du préfet.

Règlement opérationnel SDIS de la Vienne Page 12/115