Page 11 - Règlement Opérationnel du SDIS86 - Juillet 2019
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5.3    LES RESERVES COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES DE SECURITE CIVILE

             Art. 13.

          Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile ont vocation à agir dans le seul champ des compétences
          communales ou intercommunales. Elles sont placées sous l’autorité des maires. Elles sont chargées d’apporter leurs concours
          aux maires dans les situations de crise. Elles interviennent aussi au titre d’actions de préparation et d’information de la
          population, et de rétablissements post-accidentel des activités dans le cadre du retour à la normale. Elles participent aux
          soutiens, à l’assistance aux populations et à l’appui logistique.

          En tout état de cause, le maire tient systématiquement informé le commandant des opérations de secours de la mobilisation
          de la réserve communale et  des actions qu’elle réalise conjointement à une opération de secours. Le maire  désigne un
          interlocuteur unique du commandant des opérations de secours à qui il rend compte des actions menées sous l’autorité du
          maire.

          La création de plans communaux de sauvegarde et de réserves communales doit donner lieu à consultation préalable du SDIS.
          Leurs objectifs, leurs missions et leurs actions doivent être complémentaires de ceux du SDIS et ne sauraient s’y substituer.

          À ce titre, le CTA-CODIS doit être systématiquement tenu informé du déclenchement du plan communal de sauvegarde et de
          la mobilisation d’une réserve communale par le maire.



                           5.4    LES AUTRES SERVICES

             Art. 14.

          De  nombreux  services  et  collectivités publics compétents peuvent apporter leur concours permanent ou occasionnel aux
          missions de sécurité civile dans le cadre de leurs activités.

          Pour  les  missions  opérationnelles,  ils  sont  alors  placés  sous  l’autorité  du  DOS,  lequel  les  met  à  disposition du COS afin
          qu’il les mette en œuvre.

          Pour les activités de gestion de l’espace urbain et routier, ces services (Département, Direction Interdépartementale  des
          Routes,  Direction  Départementale  des Territoires),  doivent fournir au SDIS toutes les informations définies ci-dessous (au
          moins un mois avant la date prévue, sauf cas de force majeure) :

          Toute  modification  de  l’aménagement  de  la  voirie  et  toute évolution du niveau des risques  naturels, technologiques ou
          sociaux sur le territoire ;
              •   toponymie des voies, rues avec plans à l’appui ;
              •   d’une manière générale toutes informations susceptibles d’aider aux opérations de secours,  y compris lorsqu’elles
                 ont un caractère provisoire (comme par exemple les travaux sur voirie  et interdictions de circuler).

             Art. 15.

          Dans le cadre des missions de secours aux personnes, le SAMU est un collaborateur privilégié.  Dans le  respect des règles
          prévues  par  la  règlementation  en  vigueur,  les  modalités  de  collaboration  entre  le  SAMU  et  le  SDIS  sont définies, sous
          l’autorité du préfet, par une convention signée entre le SDIS  et le CHU siège du SAMU.



















          Règlement opérationnel SDIS de la Vienne                                                        Page 11
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