Page 13 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans
l’ensemble de ses fonctions.

4.3 LE COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS (COS)

Art. 10.

Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du maire agissant dans le cadre de ses pouvoirs
respectifs de police, du directeur départemental du service d’incendie et de secours ou, en son absence, d’un sapeur-
pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le présent règlement.

Quel que soit son niveau de qualification opérationnelle (chef d’agrès, chef de groupe, chef de colonne ou chef de site), le
COS est chargé sous l’autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics ou
privés mobilisés pour l’accomplissement d’une opération de secours.

Il définit les opérations tactiques afin de répondre aux objectifs fixés par le directeur des opérations de secours et apporte
les éléments techniques susceptibles de faciliter les décisions stratégiques du DOS.

TITRE 5 LES AUTRES ACTEURS PUBLICS

5.1 LES SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA
SÉCURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC)

Art. 11.

Pour l’accomplissement d’une opération de secours, le SDIS peut demander auprès du préfet le concours des services
opérationnels de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (hélicoptères, avions bombardiers
d’eau, formations militaires de la sécurité civile notamment.).

Ils sont alors placés sous l’autorité du DOS et sous le commandement du COS.

5.2 LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SÉCURITE CIVILE

Art. 12.

Les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent, en fonction de leur agrément, être compétentes pour :

 les opérations de secours aux personnes et de sauvetage (missions de type A) ;
 les actions de soutien aux populations sinistrées (missions de type B) ;
 l’encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées (missions de type C) ;
 les dispositifs prévisionnels des secours (DPS) (missions de type D).

En cas d’événement grave ou lors de la mise en œuvre d’un dispositif ORSEC, elles peuvent contribuer aux
opérations de secours à la demande de l’autorité de police compétente et sous l’autorité du commandant des
opérations de secours, ainsi qu’à l’assistance et à l’appui logistique aux populations.

Lorsque l’AASC sollicite le concours des sapeurs-pompiers, le responsable du détachement de l’AASC prend toutes
dispositions pour les accueillir, les conduire auprès de la ou des victimes éventuelles ou, sur le sinistre, faciliter leur
intervention et se mettre à disposition du COS pour la distribution des secours.

Règlement opérationnel SDIS de la Vienne Page 13/115