Page 10 - Règlement Opérationnel du SDIS86 - Juillet 2019
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En cas d’absence ou d’empêchement du  directeur  départemental, le  directeur  départemental  adjoint le remplace  dans
          l’ensemble de ses fonctions.



                           4.3    LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS (COS)

             Art. 10.

          Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du maire agissant dans le cadre de ses pouvoirs respectifs
          de police, du  directeur départemental du service d’incendie et de  secours  ou, en son absence, d’un sapeur-pompier
          professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le présent règlement.

          Quel que soit son niveau de qualification opérationnelle (chef d’agrès, chef de groupe, chef de colonne ou chef de site), le
          COS est chargé sous l’autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics ou
          privés mobilisés pour l’accomplissement d’une opération de secours.

          Il définit les opérations tactiques afin de répondre aux objectifs fixés par le directeur des opérations de secours et apporte les
          éléments techniques susceptibles de faciliter les décisions stratégiques du DOS.

          TITRE 5             LES AUTRES ACTEURS PUBLICS


                           5.1    LES SERVICES OPERATIONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE
                                  CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC)

             Art. 11.

          Pour l’accomplissement d’une opération de secours, le SDIS peut demander  auprès du préfet  le concours des  services
          opérationnels de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (hélicoptères, avions bombardiers d’eau,
          formations militaires de la sécurité civile notamment.).

          Ils sont alors placés sous l’autorité du DOS et sous le commandement du COS.

                           5.2    LES ASSOCIATIONS AGREEES DE SECURITE CIVILE

             Art. 12.

          Les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent, en fonction de leur agrément, être compétentes pour :

              •   les opérations de secours aux personnes et de sauvetage (missions de type A) ;
              •   les actions de soutien aux populations sinistrées (missions de type B) ;
              •   l’encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées (missions de type C) ;
              •   les dispositifs prévisionnels des secours (DPS) (missions de type D).

          En cas  d’événement grave  ou lors  de  la  mise  en œuvre  d’un  dispositif  ORSEC,  elles  peuvent contribuer  aux  opérations
          de secours à la demande de l’autorité de police compétente et sous l’autorité du commandant des opérations de secours,
          ainsi qu’à l’assistance et à l’appui logistique aux populations.

          Lorsque l’AASC sollicite le concours des sapeurs-pompiers, le responsable du détachement de l’AASC prend toutes dispositions
          pour les accueillir, les conduire auprès de la ou des victimes éventuelles ou, sur le sinistre, faciliter leur intervention et se
          mettre à disposition du COS pour la distribution des secours.











          Règlement opérationnel SDIS de la Vienne                                                        Page 10
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