Page 15 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)
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LIVRE 3          PRÉSENTATION        ET     ORGANISATION        OPÉRATIONNELLE         DU     CORPS
                           DÉPARTEMENTAL

          TITRE 6          PRÉSENTATION DU CORPS DÉPARTEMENTAL


           Art. 16.

          Le  SDIS  de  la  Vienne  dispose,  pour  l’accomplissement  de  ses  missions  opérationnelles,  d’un  corps  départemental  de
          sapeurs-pompiers  placé  pour  emploi  sous  l’autorité  des  maires  ou  du  préfet,  agissant  dans  le  cadre  de  leurs  pouvoirs
          respectifs de police.

          Les  sapeurs-pompiers  mettent  en  œuvre  les  moyens  humains  et  matériels  du  corps  départemental  dans  les  conditions
          fixées par le présent règlement.

           Art. 17.

          Le corps départemental comprend :
                 des sapeurs-pompiers professionnels ;
                 des sapeurs-pompiers volontaires.

           Art. 18.

          Le corps départemental, placé sous l’autorité du  directeur départemental, chef de corps, est organisé en un  état-major
          départemental comprenant le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) et le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et
          de  Secours  (CODIS),  un  Service  de  Santé  et  de  Secours  Médical  (SSSM),  des  pôles,  des  groupements  fonctionnels,  un
          groupement territorial organisé en compagnies et des équipes spécialisées concourant, dans leur domaine de compétence,
          à la mise en œuvre opérationnelle des secours.

           Art. 19.

          Relèvent de l’autorité du préfet :
                 le  groupement  territorial,  les  compagnies  et  les  centres  d’incendie  et  de  secours  dans  le  cadre  des  activités
                 opérationnelles et de leur contrôle ;
                 les  missions  de  prévention,  formation,  prévision  des  risques,  réception  des  appels  de  secours,  organisation  et
                 coordination des interventions ;
                 le service de santé et de secours médical dans le cadre de sa participation aux opérations de secours.

          TITRE 7          LE PÔLE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE

           Art. 20.

          Pour assurer la conception, l’exécution, le contrôle des missions définies à l’article 2 du présent règlement et la coordination
          territoriale, le corps départemental dispose d’un pôle appelé mise en œuvre opérationnelle qui comprend :
                 le groupement prévision-opérations ;
                 le groupement prévention ;
                 le groupement territorial avec cinq compagnies, elles-mêmes composées de centres d’incendie et de secours (CIS)
                 répartis sur l’ensemble du département.

















          Règlement opérationnel SDIS de la Vienne                                                     Page 15/115
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