Page 15 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)
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LIVRE 3 PRÉSENTATION ET ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU CORPS
DÉPARTEMENTAL
TITRE 6 PRÉSENTATION DU CORPS DÉPARTEMENTAL
Art. 16.
Le SDIS de la Vienne dispose, pour l’accomplissement de ses missions opérationnelles, d’un corps départemental de
sapeurs-pompiers placé pour emploi sous l’autorité des maires ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs
respectifs de police.
Les sapeurs-pompiers mettent en œuvre les moyens humains et matériels du corps départemental dans les conditions
fixées par le présent règlement.
Art. 17.
Le corps départemental comprend :
des sapeurs-pompiers professionnels ;
des sapeurs-pompiers volontaires.
Art. 18.
Le corps départemental, placé sous l’autorité du directeur départemental, chef de corps, est organisé en un état-major
départemental comprenant le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) et le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et
de Secours (CODIS), un Service de Santé et de Secours Médical (SSSM), des pôles, des groupements fonctionnels, un
groupement territorial organisé en compagnies et des équipes spécialisées concourant, dans leur domaine de compétence,
à la mise en œuvre opérationnelle des secours.
Art. 19.
Relèvent de l’autorité du préfet :
le groupement territorial, les compagnies et les centres d’incendie et de secours dans le cadre des activités
opérationnelles et de leur contrôle ;
les missions de prévention, formation, prévision des risques, réception des appels de secours, organisation et
coordination des interventions ;
le service de santé et de secours médical dans le cadre de sa participation aux opérations de secours.
TITRE 7 LE PÔLE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
Art. 20.
Pour assurer la conception, l’exécution, le contrôle des missions définies à l’article 2 du présent règlement et la coordination
territoriale, le corps départemental dispose d’un pôle appelé mise en œuvre opérationnelle qui comprend :
le groupement prévision-opérations ;
le groupement prévention ;
le groupement territorial avec cinq compagnies, elles-mêmes composées de centres d’incendie et de secours (CIS)
répartis sur l’ensemble du département.
Règlement opérationnel SDIS de la Vienne Page 15/115