Page 23 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)

Les communes veillent à ce que ces équipements permettent d’assurer la défense contre l’incendie, en tenant
compte de l’évolution de l’urbanisme et des implantations industrielles. Elles s’assurent en permanence du bon état de
fonctionnement de ces installations. Elles signalent au SDIS les points d’eau indisponibles.

Art. 53.

L’accessibilité des points d’eau doit être maintenue en bon état et leur implantation signalée par des moyens normalisés.
La création et l’amélioration des réseaux hydrauliques, des points d’eau (bouches, poteaux d’incendie et points d’eau
naturels ou artificiels) ainsi que leur contrôle sont à la charge des communes, groupements de communes ou
établissements privés.

Art. 54.

Une reconnaissance opérationnelle des points d’eau est effectuée par le SDIS, conformément aux dispositions du règlement
départemental de défense extérieure contre l’incendie. Le but pour le SDIS est de reconnaître leur emplacement et de
s’assurer de la signalisation et du bon fonctionnement des matériels.

Chaque visite fait l’objet d’un compte-rendu établi par la commune avec mention des anomalies relevées. Les anomalies
constatées sont transmises au SDIS qui assure l’information des maires.

Art. 55.

Les communes doivent régulièrement maintenir ou faire maintenir les installations de ressources en eau, artificielles ou
naturelles répertoriées, en bon état de fonctionnement, d’accessibilité et de signalement.

À cette fin, ils doivent s’assurer qu’un contrôle périodique des performances des points d’eau est réalisé par les agents du
service des eaux compétent ou par le concessionnaire de la distribution.

Art. 56.

Les communes, les EPCI disposant de la police spéciale DECI, et/ou les services délégataires, les établissements privés
transmettent sans délai au SDIS :
 toute création, modification ou suppression de point d’eau ;
 les résultats des mesures périodiques de performance des points d’eau ;
 toute indisponibilité d’ouvrage et tous travaux susceptibles de modifier les caractéristiques d’un point d’eau
concourant à la défense en eau contre l’incendie ;
 tout retour à l’état de disponibilité ;
 tout procès-verbal de réception de bon état de fonctionnement d’un point d’eau normalisé nouvellement créé par
l’installateur.

En lien avec le SDIS, conseiller technique en matière de DECI, un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie
est élaboré par le maire.

Le SDIS peut mettre à disposition des moyens pour assurer l’assistance préventive aux personnes et/ou la défense
préventive contre l’incendie lors de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

La mise en œuvre d’un service de sécurité est obligatoire si elle découle de dispositions réglementaires, si elle relève de la
réquisition de l’autorité de police compétente, si elle est rendue nécessaire par une carence de moyens du secteur privé ou
si la demande émane d’une commission de sécurité.

L’accessibilité des engins de secours

Art. 57.

Le Code de l’Urbanisme, dans son article R111-5, prévoit la nécessité de desservir les constructions ou les
aménagements envisagés par des voies publiques ou privées possédant des caractéristiques facilitant la circulation ou
l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Règlement opérationnel SDIS de la Vienne Page 23/115