Page 24 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)

Lorsque des aménagements ou des modifications interviennent sur les sites tels que l’agrandissement des espaces, les
constructions nouvelles, la création de voies ou d’espaces destinés aux activités diverses, etc., il y a lieu de vérifier
l’accessibilité des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Les dispositions relatives à l’accessibilité des engins de secours à mettre en œuvre sont définies en annexe 6 du
présent arrêté.

7.3 LE GROUPEMENT PRÉVENTION

Art. 58.

Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment dans les domaines de la réglementation applicable
aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le préfet et les maires disposent des
moyens d’expertise relevant du SDIS.

Art. 59.

La prévention dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est assurée et coordonnée
par le groupement prévention, situé à la direction départementale du SDIS.

7.3.1 LE CHEF DU GROUPEMENT PRÉVENTION

Art. 60.

Le chef du groupement prévention est un officier de sapeurs-pompiers professionnels nommé, dans son emploi, sur
proposition du directeur départemental, par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du SDIS.

En qualité de responsable départemental de la prévention et titulaire du PRV3, il assure le commandement et la supervision
des services qui composent son groupement fonctionnel.

Art. 61.

Le chef de groupement prévention assiste le chef de pôle mise en œuvre opérationnelle dans sa mission de prévention dans
les domaines suivants :
 instruire et suivre des demandes de création, de modification, d’aménagement des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur relevant de la compétence de la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité. Il anime, rapporte les dossiers et assure le secrétariat de cette
commission selon les conditions fixées par arrêté préfectoral. Il assure le suivi des archives concernées ;
 suivre les commissions d’arrondissement, intercommunales et communales et l’archivage ;
 tenir le fichier informatique départemental des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
et des dossiers de tous les établissements pour lesquels l’avis du service a été sollicité ;
 participer aux visites de sécurité dans les ERP dans le cadre des commissions de sécurité compétentes ou d’animer
les groupes de visite de ces commissions ;
 émettre les avis lors de consultations par les services instructeurs sur les dossiers de permis de construire ou de
déclaration de travaux pour les certificats d’urbanisme, certificats de conformité ;
 informer et conseiller sur la réglementation applicable en matière de sécurité incendie et de risque de panique, les
autorités de police administratives (maires, autorités préfectorales) ou tout autre demandeur sur les questions de
prévention ;
 participer aux actions de formation et d’information en matière de prévention et de prévention appliquée à
l’opération;
 collaborer aux études menées par l’administration centrale ou par les services extérieurs de l’Etat ;
 présider des jurys SSIAP 1 à 3 ;
 étudier des dossiers des établissements industriels et commerciaux ;
 étudier des permis de lotir et permis de construire à caractère industriel et autorisation d’aménagement de ZAC en
relation avec le service prévision ;
 étudier des dossiers d’organisation des manifestations publiques, sportives, économiques/culturelles ;

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