Page 22 - RÈGLEMENT OPÉRATIONNE (maj décembre 2020)
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La cartographie opérationnelle
Art. 50.
La mise en œuvre des moyens de secours du SDIS est conditionnée par la connaissance des secteurs opérationnels
d’intervention.
Afin de constituer des planches cartographiques spécifiques, les plans cadastraux numérisés et renseignés des communes et
EPCI (voirie, bâti, réseaux divers, toponymie, réseau incendie, etc.) sont transmis, sous un format exploitable, au SDIS.
En cas de création ou de modification de voie, quartier, lieu-dit, …, les communes ou EPCI sont tenus d’en informer le SDIS.
Le SDIS est alors chargé d'intégrer ces données afin de réaliser des plans opérationnels de secteur et de les mettre à
disposition des centres d’incendie et de secours et du CTA-CODIS.
La répertoriation des établissements particuliers
Le service est chargé d'instruire tous les dossiers relatifs au permis de construire d'industries et demande d’autorisation
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ces études sont principalement axées sur l'accessibilité des engins des services de secours et sur la défense extérieure
contre l’incendie. Les besoins en eau sont estimés à partir d'une étude de risque qui détermine les moyens en fonction du
risque. L’estimation s’effectue sur la base du document technique D9 et du règlement départemental de défense extérieure
contre l’incendie. Des préconisations en matière de prévention peuvent être également formulées.
Art. 51.
Dans le cadre des activités liées à l’évaluation des risques et à la préparation des mesures de sauvegarde, le groupement
prévision-opérations détermine les établissements présentant des risques importants et/ou sensibles qui justifient la
réalisation d'un plan d’intervention. La doctrine départementale mise en œuvre définit quatre niveaux de plan en fonction
du risque présenté par l’établissement.
Les établissements considérés particuliers de par leur accessibilité, leur distribution ou les risques présentés peuvent être
répertoriés pour donner lieu :
soit à une aide à la localisation ;
soit à la constitution d’un plan dénommé « plan ER» destiné à faciliter l’action des sapeurs-pompiers et nécessitant
dès l’alerte la mise en œuvre des moyens supplémentaires à l’engagement prévu par les départs types.
Les chefs d’établissement concernés sont tenus de transmettre au SDIS les renseignements techniques relatifs à leur
établissement ainsi que la mise à jour de ces informations. Ils disposent notamment d’un site internet pour mettre à jour les
éléments.
La défense extérieure contre l’incendie
Art. 52.
Conformément aux articles L.2212-5, L.2213-32, L.2321-1 et L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes sont tenues d’assurer une défense en eau contre l’incendie adaptée aux risques.
L’efficacité dans la lutte contre les incendies repose notamment sur les ressources en eau adaptées aux risques à
défendre. À cet égard, les communes sont garantes de l’existence et de l’adéquation des ressources en eau au regard des
risques existants.
La lutte contre les incendies doit être normalement conduite à partir des bouches et des poteaux d’incendie alimentés par
des réseaux hydrauliques, des points d’eau naturels ou artificiels.
Règlement opérationnel SDIS de la Vienne Page 22/115
